Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes de prestations conclus entre le client et "Celia D. Photographie", demeurant à Auvillars sur Saône, siret n°828 427 831 00015.



1 - Objet

 

Une réservation entraîne l'entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client.
Par le simple fait de réserver une séance, le client déclare donc avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. 
Le client reconnaît qu'il a aussi pris connaissance du travail de Celia D. Photographie via son site ou sa page Facebook et qu'il sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci.


2 - Tarifs

 

Les prix sont ceux applicables au moment de la réservation de la séance.
La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment sans préavis ni indemnité.
Les frais de déplacement sont compris dans les tarifs. Au delà de 20 kilomètres au départ d'Auvillars sur Saône, un supplément de 0,80€ par kilomètre sera facturé.

 

3 - Réservations

 

Une réservation de séance ne sera effective que lorsque l'acompte demandé aura été reçu. 

 

Pour les séances nouveau-né Celia D. Photographie s'engage à proposer un créneau dans les 15 jours de vie du bébé et cette date sera en fonction de son emploi du temps du moment. 
Pour cela les parents seront tenus d'informer la photographe au plus tard 2 jours après la naissance de l'enfant. 
Au delà de ce délai, Celia D. Photographie ne garantit pas de pouvoir proposer une date dans les 15 premiers jours de vie du bébé, et le résultat attendu par le client pourra en être impacté sans que la photographe soit tenue pour responsable.


4 - Acompte

 

Lorsqu'un acompte a été demandé et a été versé, celui-ci sera déduit du tarif de la séance le jour J. 
Il sera encais mais ne sera pas rendu si le client annule la séance, quel qu’en soit la raison, ou si le client ne se présente pas le jour de la séance.


5 - Déroulement de la séance

 

Un horaire de séance aura été fixé au client, il est impératif de respecter celui-ci. 
Un retard est considéré comme un manque de respect envers Celia D. Photographie et son emploi du temps. 
Tout retard de client sera donc déduit du temps préalablement défini pour la séance. 
Il sera demandé au client de ne pas utiliser d'appareil photo, smartphone ou tablette pendant la séance ( sauf accord préalable de la photographe ). 
Afin que la séance se déroule dans les meilleures conditions, seules les personnes participant à celle-ci peuvent être présentes ( sauf accord préalable de la photographe ). 
Lors d'une séance nouveau-né, si la présence d'un ou plusieurs aînés est souhaitée, merci aux parents d'en informer impérativement la photographe. Merci de vous organiser, de façon à ce que les aînés, ne soient présents qu'une partie de la séance ( soit au début, soit à la fin de la séance, maximum 30 minutes ), afin que tout se passe le mieux possible, pour tout le monde. 
Pour ce type de séance il est également demandé qu'il n'y ait pas plus de 2 adultes présents afin de ne pas perturber le déroulement de celle-ci. Le matériel studio étant fragile, il sera demandé aussi au client de faire attention afin d'éviter la casse ( Celia D. Photographie se réserve le droit de demander le remboursement d'objet cassé ).


6 - Paiement

 

Celia D. Photographie accepte les paiements en espèces, chèque ou virement.

Espèces : Paiement à effectuer le jour de la séance.

Chèques : Paiement à effectuer le jour de la séance ou avant ( le client ne recevra ses photographies qu'après l'encaissement de celui-ci ) à l'ordre de Celia Decailliot

Virement : A réaliser avant la séance ( environ 3 jours ) de façon à ce que le paiement apparaisse sur le compte de la photographe le jour de la séance.

7 - Délai de post-traitement

 

Celia D. Photographie s'engage à réaliser le post-traitement des photographies d'une séance dans un délai de 15 jours.
Le délai pourra être modifié en cas de maladie ou force majeure, dans ce cas le client sera prévenu.


8 - Remise des photos

 

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Celia D. Photographie est la seule à décider de la sélection et du post-traitement qu'elle appliquera aux photographies.
La livraison de fichiers numériques se fera sous la forme de fichiers JPEG HD téléchargeables directement depuis la galerie (un mail de téléchargement est envoyé dans les 15 jours maximum après la séance ). Ce lien sera valable 2 mois, il sera ensuite supprimé. Toute prolongation de ce délai sera facturé de 15€ pour un mois.
Les autres fichiers sont la propriété de Celia D. Photographie et ne seront en aucun cas remis au client. 
La photographe ne livre JAMAIS DE PHOTOGRAPHIES BRUTES

Certains supports à la carte ( clé usb, toiles, livres ... ) sont à venir retirer sur place sur rendez-vous (simple rendez-vous de remise des images, il ne s'agit pas d'un rendez-vous de présentation d'images). 

L'envoi postal de ces produits est envisageable mais les frais postaux seront demandés au client.
Celia D. photographie n'est en aucun cas responsable du rendu et de la colorimétrie de tirages effectués par un laboratoire autre que celui proposé sur les galeries.


9 - Ventes additionnelles

 

Le client dispose de l'option d'achat de photos supplémentaires ( version numérique ) au prix de 8€ l'unité, celles-ci ne seront à télécharger que lorsque le paiement aura été réceptionné. 
En cas de commande d'autres produits tels que tirages, albums, agrandissements... celle-ci ne sera prise en compte également qu'après la réception du paiement.

10 - Autorisation de publication / Propriété intellectuelle

 

L'utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales des droit d'auteur et de droits voisin. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d'auteur et par le code de la propriété intellectuelle. 
La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photos sur tout support et tout format uniquement dans le cadre privé et familial.
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Celia D. Photographie, la dénaturation, transformation d'une photo de Celia D. Photographie sans son accord est par exemple une atteinte au droit d'auteur qui n'est pas admissible.
En cas de publication des photographies sur internet (réseaux sociaux, blogs...) le client s'engage à mentionner l'auteur et/ou à ne pas effacer sa signature lorsqu'elle est présente. 
Celia D. Photographie demandera toujours l'autorisation d'utiliser les photographies réalisées lors d'une séance à des fins de promotion de son activité.
La photographe pourra alors avec l'accord du client utiliser les images pour par exemple des expositions, des concours, des dossiers de presse, des affiches, un book personnel, des cartes de visite et des publications sur internet ( site, réseaux sociaux ).
Si le client accepte, la photographe le remerciera en lui offrant 3 photographies supplémentaires ( en format numériques ) en plus de celles comprises dans la prestation payée.

Si le client refuse cette utilisation des photos par Celia D. Photographie, la diffusion publique ( internet, réseaux sociaux ... ) n'est autorisée ni du coté de la photographe, ni du coté du client.

11 - Conservation

 

Celia D. Photographie s'engage ( sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu'un disque dur HS, un incendie ou autres ) à conserver les fichiers numériques post-traités pendant 3 mois, après la date de la prise de vue. 
Passé ce délai la sauvegarde n'est plus assurée.

 

12 - Chèques cadeaux

Les chèques cadeaux sont à régler intégralement par chèque, espèces ou virement à la commande. Ils sont à venir retirer sur place (si besoin un envoi postal est possible avec un supplément de 2€). La remise du chèque cadeau ne se fera qu'après l'encaissement du paiement. 
Le bénéficiaire aura 6 mois pour contacter Celia D. Photographie afin de fixer une date pour une séance.

Exceptionnellement ( si maladie, force majeur ou autre problème ayant pu empêcher le bénéficiaire de contacter la photographe ) le délai du chèque cadeau pourra être rallongé d'un mois.

 

13 - Annulation - Force majeure

La photographe se réserve le droit d'annuler une séance en cas de maladie ou force majeure. 
Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelques titre que ce soit.
Une autre date sera dans ce cas proposée au client.

 

14 - Problème technique / Accident


En cas de problème technique avec le matériel ou d'un accident quelconque pendant la prestation et empêchant Celia D. Photographie de remettre le travail demandé, la séance sera remboursée si celle-ci a déjà été réglée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. 
Le client pourra accepter le report de la séance. En cas de perte ou de détérioration des photographies avant la livraison ( cambriolage, incendie, dégât électrique ... ) ne permettant plus la réalisation complète de la prestation initialement convenue, le client ne pourra prétendre qu'au remboursement de la prestation.

 

15 - Modification des Conditions Générales de Vente

Celia D. Photographie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. 
Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute réservations passée après la date de modification.

 

APPLICABLES AU 1ER AVRIL 2017